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Concertation publique pour la modification n°4 du PLUi Marseille Provence

 

5 février 2024 : ACCEDER A LA CONTRIBUTION DU CIQ A LA CONSULTATION

 

Concertation publique pour la modification
n°4 du PLUi Marseille Provence


Une nouvelle enquête est ouverte depuis le 1 septembre 2023 et sera clôturée le 7 février 2024. A l’initiative de la Métropole, elle engage une réflexion sur le devenir de plusieurs zones en termes d’aménagement.

 

Certaines zones étaient déjà connues par le passé et identifiées dans le PLUi en tant que zone AU et « trame verte et bleu à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation », d’autres sont nouvelles.

 

La Métropole souhaite connaitre l’avis des habitants sur le devenir de ces espaces. Pour connaitre les précisément les secteurs concernés et les questions que pose la Métropole,  il faut consulter le site : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif4  . C’est également sur ce site que vous pouvez déposer vos réflexions et contributions.

 

En ce qui concerne notre quartier, 2 documents nous intéressent plus particulièrement :

Le Conseil d’administration du CIQ de Château-Gombert avec sa commission « urbanisme » va étudier ces documents et établira des propositions à soumettre à la Métropole. Mais il est également important que le maximum d’habitants se mobilisent et participent à cette concertation. Afin d’enrichir la réflexion du CIQ, vous pouvez nous faire parvenir une copie de vos contributions par mails à : contact@ciq.chateaugombert.org . Vous pourrez nous rencontrer lors des permanences de décembre à savoir les 7 et 21 décembre à partir de 17h au 35 avenue de Château-Gombert.

 

A l’issue de cette enquête, un rapport (synthèse de la concertation) sera fait par le commissaire enquêteur et soumis à la Métropole. Celle-ci, définira les modifications du PLUi qui seront soumises à une nouvelle enquête publique sans doute 2° semestre 2024.

 

Donnez votre avis.

AGIR et ne PAS SUBIR

La-Betheline




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Canal de Marseille. L’enquête publique est close et après ……

mise à jour de décembre 2023 – LA METROPOLE SUSPEND LE PROJET SUITE AU RAPPORT D’ENQUETE

accéder à la synthèse du rapport d’enquête
Exemple pour la traversée du village, cliquer sur le plan pour voir l'ensemble

Canal de Marseille. L'enquête publique est close. Et après ......

L’enquête publique s’est terminée vendredi 6 octobre à 17h. Il faut maintenant attendre le rapport du commissaire enquêteur pour connaitre la synthèse ainsi que les réponses de la Métropole.

 

Il est prévu la création d’une zone de 10m à partir du bord extérieur du canal en zone de protection rapprochée renforcée (PPRR) et 10m supplémentaires en zone de protection rapprochée simplifiée (PPRS). Dans ces zones, des interdictions ou des contraintes fortes sont mises en place.

Normalement un courrier vous a été adressé cet été définissant les surfaces des périmètres concernés sur votre parcelle.

 

S’il est bien indiqué que ces zones ne font pas l’objet d’expropriation, donc pas d’indemnisations, il y a bien un risque de diminution de la valeur du terrain ainsi que de la surface constructible.

Si on ne touche pas aux constructions existantes, mais en cas de sinistres pourra t’on reconstruire ?

 

Accès à la contribution du CIQ

 

Accès au plan cadastral secteur Château-Gombert avec emprise des PPR

 

Accès tableau des restrictions d’usage des PPR

 

Accès aux régles de délimitation des PPR

 

On restera vigilant sur ce dossier. N’hésitez pas à nous informer de tout élément nouveau dont vous auriez connaissance.

A suivre ……

 

Une journaliste de la Provence ayant été informé de cette enquête et de notre travail, nous a contacté et un très bon article est paru dans La Provence du 8 octobre 2023.  

 

 

Accès à l’article sur le site Internet de la Provence 

Canal-5-10-2023
Lire l'article

Article précédent, le CIQ a produit une contribution auprès du commissaire enqueteur

En exécution de l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2023, il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h) au 6 octobre 2023 (17h) au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, à l'ouverture de plusieurs enquêtes publiques.

Si vous êtes riverains du Canal de Marseille ce courrier vous concerne, si vous connaissait quelqu’un qui est riverain du canal de Marseille transmettez lui rapidement cette information.

 

 

Actuellement se déroule une enquête publique concernant  notamment la mise en place des périmètres de protection du Canal.

Il est prévu la création d’une zone de 10m à partir du bord extérieur du canal en zone de protection rapprochée renforcée (PPRR) et 10m supplémentaires en zone de protection rapprochée simplifiée (PPRS). Dans ces zones, des interdictions ou des contraintes fortes sont mises en place.

 

Normalement un courrier vous a été adressé cet été définissant les surfaces des périmètres concernés sur votre parcelle.

 

S’il est bien indiqué que ces zones ne font pas l’objet d’expropriation, donc pas d’indemnisations, il y a bien un risque de diminution de la valeur du terrain ainsi que de la surface constructible.

 

Si on ne touche pas aux constructions existantes, mais en cas de sinistres pourra t’on reconstruire ?

Il parait important que chaque personne concernée par ce dossier se manifeste lors de cette enquête publique. Pour cela vous pouvez  déposer une contribution sur le registre numérique, soit rencontrer le commissaire enquêteur. 

 

Vous pouvez vous inspirer du modèle de courrier (ne pas faire de copier coller). modèle courrier

 

De même, si vous êtes concernés mais que vous n’avez pas reçu de document, il faut le signaler sur l’enquête.

 

Ci-dessous le lien pour accéder à l’enquête ainsi que les fichiers et la position dans le fichier des éléments principaux. (Attention, c’est un peu long en téléchargement).

 

 

 

Enquête publique   (clôture le 06/10 à 17h)

 

https://www.registre-numerique.fr/perimetres-protection-canal-marseille-realtor/

 

Cliquer sur la ligne du haut  « Le dossier »

 

Cliquer sur la flèche rouge à droite sur la ligne  « 2 Canal de Marseille »

 

Documents à consulter principalement :

 

 

III Le canal et sa protection décembre 2022 V6   voir page 72 et suivantes (règles des périmètres de protection)

 

IV Etat parcellaire atlas par commune Marseille, Allauch, Plan de Cuques   à partir de la page 17

 

V Documents graphiques atlas des périmètres de protection  voir page 13-14

 

V Documents graphiques communes desservies et traversées, carte présentation ouvrages canal, carte géologique, atlas risques, définition piédroit ouvrage  à partir page 26

 

VI Documents annexes étude descriptive des points d’accès du canal  à partir page 35 pour 14° et 13° arrd (expropriations prévues pour créer des accès au Canal)

 

 

Dernières possibilités de rencontrer le commissaire enquêteur :

 

Mairie du 11/12 Marseille mercredi 27/09/23 de 13h30 à 16h30

 

Mairie du 13/14 Marseille lundi 2 octobre de 9h à 12h

Aux riverains du Canal de Marseille

Jours
Heures
Minutes
Secondes
Il n'est pas trop tard pour vous manifester, contactez le CIQ pour de plus amples informations.

Avis d'enquête publique
du 4 septembre au 6 octobre
(Canal de Marseille)

En exécution de l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2023, il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h) au 6 octobre 2023 (17h) au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, à l'ouverture de plusieurs enquêtes publiques.

Si vous êtes riverains du Canal de Marseille ce courrier vous concerne, si vous connaissait quelqu’un qui est riverain du canal de Marseille transmettez lui rapidement cette information.

 

 

Actuellement se déroule une enquête publique concernant  notamment la mise en place des périmètres de protection du Canal.

Il est prévu la création d’une zone de 10m à partir du bord extérieur du canal en zone de protection rapprochée renforcée (PPRR) et 10m supplémentaires en zone de protection rapprochée simplifiée (PPRS). Dans ces zones, des interdictions ou des contraintes fortes sont mises en place.

 

Normalement un courrier vous a été adressé cet été définissant les surfaces des périmètres concernés sur votre parcelle.

 

S’il est bien indiqué que ces zones ne font pas l’objet d’expropriation, donc pas d’indemnisations, il y a bien un risque de diminution de la valeur du terrain ainsi que de la surface constructible.

 

Si on ne touche pas aux constructions existantes, mais en cas de sinistres pourra t’on reconstruire ?

Il parait important que chaque personne concernée par ce dossier se manifeste lors de cette enquête publique. Pour cela vous pouvez  déposer une contribution sur le registre numérique, soit rencontrer le commissaire enquêteur. 

 

Vous pouvez vous inspirer du modèle de courrier (ne pas faire de copier coller). modèle courrier

 

De même, si vous êtes concernés mais que vous n’avez pas reçu de document, il faut le signaler sur l’enquête.

 

Ci-dessous le lien pour accéder à l’enquête ainsi que les fichiers et la position dans le fichier des éléments principaux. (Attention, c’est un peu long en téléchargement).

 

 

 

Enquête publique   (clôture le 06/10 à 17h)

 

https://www.registre-numerique.fr/perimetres-protection-canal-marseille-realtor/

 

Cliquer sur la ligne du haut  « Le dossier »

 

Cliquer sur la flèche rouge à droite sur la ligne  « 2 Canal de Marseille »

 

Documents à consulter principalement :

 

 

III Le canal et sa protection décembre 2022 V6   voir page 72 et suivantes (règles des périmètres de protection)

 

IV Etat parcellaire atlas par commune Marseille, Allauch, Plan de Cuques   à partir de la page 17

 

V Documents graphiques atlas des périmètres de protection  voir page 13-14

 

V Documents graphiques communes desservies et traversées, carte présentation ouvrages canal, carte géologique, atlas risques, définition piédroit ouvrage  à partir page 26

 

VI Documents annexes étude descriptive des points d’accès du canal  à partir page 35 pour 14° et 13° arrd (expropriations prévues pour créer des accès au Canal)

 

 

Dernières possibilités de rencontrer le commissaire enquêteur :

 

Mairie du 11/12 Marseille mercredi 27/09/23 de 13h30 à 16h30

 

Mairie du 13/14 Marseille lundi 2 octobre de 9h à 12h

Implantation usine EUROLINKS à Château-Gombert

Implantation usine EUROLINKS à Château-Gombert

Nous avons été alertés par de nombreux habitants ainsi que par les réseaux sociaux de l’implantation en cours à la rue Louis Leprince-Ringuet d’une usine de maillons métalliques pour munitions (il s’agit des maillons reliant les balles entre elles). Si nous avions bien connaissance de travaux en cours à cet endroit du fait des nuisances occasionnées par le ballet des camions de terrassements, nous n’en connaissions pas la destination. Il nous avait été indiqué l’implantation d’un site de logistique.

Après recherche, il s’agit bien du déménagement d’une usine actuellement située vers le quartier de la Pointe Rouge qui souhaite s’agrandir et qui a demandé en 2018 les autorisations auprès des services préfectoraux.  : Consulter le projet sur Gomet (article de septembre 2018) 

Nous n’avons jamais eu connaissance de ce projet par la Soléam, ni même de l’enquête publique réalisée ce qui n’est pas acceptable. Les riverains de l’usine actuelle ont dénoncé par le passé de nombreuses nuisances occasionnés par cette installation.

Un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de PACA a été rendu le 3 juin 2018 demandant beaucoup de compléments d’études et d’informations.  Consulter l’avis du 3 juin 2018

L’entreprise a répondu en juillet 2018 :  Consulter la réponse de l’entreprise (juillet 2018)

Sachant que les riverains de l’usine actuelle ont dénoncé par le passé de nombreuses nuisances occasionnés par cette installation et ne connaissant pas les conséquences environnementales de ce projet au niveau de la pollution atmosphérique, sonores et autres, nous avons alerté immédiatement la Mairie Centrale et la Mairie de Secteur afin d’obtenir rapidement des éléments de réponse à nos interrogations. Un rendez-vous en urgence a été demandé auprès de Monsieur Lionel Royer Perraut, Président de la Soleam en charge de la gestion de la ZAC de Château Gombert. Nous souhaitons connaitre rapidement les mesures prisent pour éviter toutes dégradations des conditions de vie des habitants situés à proximité du site ainsi que l’impact éventuel sur les collégiens et enseignants du collège André Malraux situé à 200 m du site. 

Une pétition a été lancée par des riverains : www.change.org/eurolinkschateaugombert

Télécharger le communiqué du CIQ du 21 avril 2021

Télécharger le CR de la visite du 06/07/21 des locaux Eurolinks 13008

 

DOCUMENTS A DISPOSITION :

partie du dossier de la demande d’implantation auprès de la Préfecture mars 2017  Consulter l’avis  de l’autorité environnementale du 3 juin 2018 Consulter la réponse à l’avis environnemental de l’entreprise (juillet 2018) avis d’enquête publique du 18 juillet 2018 rapport d’enquête publique du 20 octobre 2018 conclusion de l’enquête publique du 20 octobre 2018 arrêté préfectoral d’enregistrement d’exploitation du 12 août 2019  projet architectural (Anne Levy) rapport de plainte des riverains en 2008 par rapport au site du 8°

Documents élaborés par les riverains :

lettre ouverte des riverains aux autorités rapport contradictoire à l’étude réalisée par Eurolinks éléments réglementaires sur la circulaire du 9/08/2013

Articles Journaux

La Provence le 9 mai 2021  

La mairie centrale prend position sur les décharges

Dans La Provence du 14 avril nous avons constaté avec beaucoup de satisfaction que la nouvelle municipalité, par l’intermédiaire de la Maire adjointe, prenait conscience du désastre et de la dangerosité des décharges à proximité des habitants. Concernant la décharge de Septemes dont les camions empruntent les voies du 15° arrondissement de Marseille, il a été affirmé l’arrêt des camions de travaux publics dans ce secteur.

lire l’article de La Provence

Et à Chateau-Gombert, que fait-on avec l’ancienne carrière de Palama déjà saturée mais où des camions, tous les jours, dévalent le chemin de Palama et traversent le village en mettant en danger nos concitoyens ?

Allons nous encore être abandonné comme cela est le cas depuis plus de 25 ans ?

La connivence entre l’ancienne municipalité et l’exploitant de l’ancienne carrière va t-elle perdurer avec la nouvelle mairie de Marseille ? 

Nous demandons la fermeture de l’ancienne carrière de Palama et l’arrêt de la noria de camions de travaux publics dans notre village. 

Soutenez-nous et aidez-vous en signant la pétition :   https://www.change.org/Fermeture_carriere_palama

 

 

Enfin un début de changement pour notre quartier

Un article de La Provence du 13 avril 2021, nous apporte la preuve qu’un changement de vision sur l’urbanisation de nos quartiers est en cours. 

Dans le cadre de la modification du PLUI, les propositions faites par la Mairie Centrale à la Métropole Aix Marseille contiennent la création de parcelles agricoles à la place de parcelles à urbaniser. Notre village est concerné puisque Château Gombert et Les Paranques sont cités.

Nous remercions Mme Aïcha Sif, adjointe à l’agriculture urbaine d’être venue nous rencontrer et d’avoir pris en considération nos demandes après la visite des sites.

Bien évidemment, nous resterons combatifs pour faire aboutir ses propositions. La concertation publique pour la modification du PLUI va bientôt débuter. Il appartient à tous les habitants de faire état  de ses désirs pour notre village.

voir l’article du 13/04/21

La Poste, nouvelle provocation du promoteur

Lundi 22 Mars 2021, alors que se tenait une réunion à la Mairie Centrale sur le projet de construction sur le site de La Poste de Château-Gombert avec le CIQ, Mme l’Adjointe à l’Urbanisme, les représentants de la Mairie de Secteur , le propriétaire du terrain de la Poste et le promoteur Marignan, ce dernier à procéder à l’affichage du panneau commercial de l’opération sur le chemin de Palama.

Alors que penser de la volonté du promoteur à respecter le site dans lequel il veut s’implanter?

SIGNEZ LA PETITION

Tractage « stop béton » le 22 mars 2021

Lundi 22 Mars 2021  à partir de 8h, des bénévoles du CIQ ont distribué un millier de tracts dénonçant le bétonnage anarchique du secteur et notamment le projet immobilier sur le site de la Poste du chemin de Palama. Cette opération s’est déroulée au Rond-Point de la Baronne (Ch. de Château-Gombert/Bd Paul Langevin) et au Rond Point de l’Annonciade (Bd Bara/Bd Einstein). 

En règle générale les automobilistes ont réservé un bon accueil à ces informations.

 

signez la pétition

Voir l’article de La Provence du 23/03/2021 

Projet sur le site de la poste provocation du promoteur

Compte rendu de la réunion du 22 mars avec Mme CHABOCHE

Mme Mathilde CHABOCHE, Adjointe au Maire de Marseille en charge de lʼurbanisme et du développement harmonieux de la ville, a organisé, ce jour à 13 heures, une réunion à la Mairie centrale de Marseille sur l’opération immobilière à la Poste de Château Gombert.

Le CIQ de Château Gombert était présent  ainsi que les représentants de la mairie des 13/14 ièmes arrondissements et les responsables du projet.

Mme CHABOCHE a rappelé son opposition à ce projet, contraire à ses engagements politiques, mais hérité lors de sa prise de fonctions. Elle a précisé que ce dossier était, à ce jour, totalement valide et que  l’ensemble des actes juridiques étaient légaux. Ne reste plus qu’une négociation avec le propriétaire et le promoteur pour sursoir à cette construction ou l’améliorer pour satisfaire la population. M. GALTIER, représentant de la mairie des 13/14ièmes, a renouvelé quant à lui son opposition.

Le CIQ de Château Gombert a redit combien l’opération envisagée est destructrice et absolument inacceptable tant au niveau de l’environnement immédiat (construction sur 4 niveaux face au Musée) mais aussi sur le stationnement et la circulation dans cette partie de notre village voire au-delà. Les promesses faites par l’ensemble des candidats lors du premier tour des municipales de 2020 ont également été rappelées.

Mme Chaboche, interrogeant les responsables du projet sur des améliorations substantielles s’est vue – ainsi que les autres participants – proposer des « améliorations » qui ne concernaient que les abords du bâtiment mais rien sur la hauteur du bâtiment et sa bonne intégration dans le paysage sans parler de propositions non réellement significatives sur le stationnement.

Bien plus un document nous a été remis qui confirme ces « propositions «  allant même jusqu’à proposer en dernière page un catalogue de jardinerie avec des types d’arbustes pour garnir les abords du bâtiment. Une provocation !!!

Malgré les tentatives de Mme CHABOCHE, les responsables n’ont rien cédé sur l’essentiel.

Le CIQ s’est refusé à discuter sur ces broutilles et a rappelé son projet alternatif pour ce site et surtout sa volonté d’offrir aux Gombertois mais aussi aux Marseillais, un noyau villageois (un des derniers relativement bien conservés de Marseille) qui soit un havre de tranquillité et attrayant dont le site serait protégé sachant que le premier niveau de protection d’un site ou d’un paysage consiste à éviter de le massacrer.

En fin de réunion, Mme CHABOCHE a indiqué qu’elle souhaitait rencontrer les responsables du projet sous quinzaine.

Réunion autour du projet de La Poste (Urbanisme)

 Communiqué du CIQ de Château-Gombert

Rencontre avec Madame CHABOCHE et Monsieur CHALLANDE NEVORET

Mairie de Marseille

 Le CIQ de Château-Gombert avait saisi Mesdames Michèle RUBIROLA, Maire de Marseille et Mathilde CHABOCHE, Adjointe à l’urbanisme et du développement harmonieux de la ville sur le dossier de construction d’un immeuble de 3 étages et de 38 logements à la place de la poste de Château-Gombert.

Nous avons rencontré Madame CHABOCHE et Monsieur Théo CHALLANDE NEVORET, Adjoint à la Maire de Marseille en charge de la démocratie locale, de la relation avec les CIQ et de la lutte contre les discriminations le vendredi 6 novembre 2020 en visioconférence.

Nous avons rappelé l’historique du projet et l’engagement de TOUS les candidats à la Mairie de Marseille et à la Mairie de secteur contre ce projet de construction de collectifs au centre du village.

Nous avons également présenté notre projet sur cette parcelle de terrain de 3 000 m2 qui, à notre avis, doit devenir un espace apaisé avec un bureau de poste fonctionnel et agrandi, des locaux pour l’équipement sportif à proximité (terrain de foot, pourquoi pas de basket …) qui pourrait être géré par le CA Gombertois, des locaux pour les associations, un bureau de proximité de la Mairie, des jardins pour enfants et des places de parkings en nombre suffisants.

Mme Chaboche a indiqué en préambule qu’elle n’aurait pas signé ce permis de construire au centre de Château-Gombert. Elle a demandé à ses services d’étudier dans le détail le permis de construire et les délibérations des conseils municipaux de novembre 2019 et janvier 2020 sur la cession de terrain de la Ville de Marseille seront également revues afin d’en vérifier la validité. Mme Chaboche reprendra contact avec le CIQ pour la suite à donner à ce projet.

À la demande des Adjoints de Mme Rubirola, nous avons invité ces derniers à venir visiter notre village pour faire le tour des problèmes rencontrés par les habitants et se rendre compte de la destruction de notre patrimoine et de notre environnement suite aux constructions anarchiques qui se développent sans aucune infrastructure supplémentaire.

Le CIQ de Château-Gombert a également demandé un engagement sur l’arrêt des constructions de collectifs comme s’y était engagé le candidat du Printemps Marseillais sur le 13&14 aux dernières élections municipales au nom de Mme RUBIROLA. Malheureusement, Mme Chaboche nous a indiqué ne pas pouvoir prendre cet engagement. Des permis de construire de collectifs seront surement encore signés sur le secteur de Château-Gombert.

Le CIQ a rappelé son opposition ferme sur ces constructions et renouvelle sa demande de moratoire sur le secteur de Château-Gombert.

A ce jour, suite à l’envoi de plusieurs courriers à tous les candidats lors des dernières élections, seule la Mairie de Marseille nous a reçu et nous l’en remercions.

Nous serons rappeler aux citoyens les promesses non tenues par certains candidats lors de prochaines élections.

Marseille, le 11 novembre 2020