Images et iconographie

• Les images utilisées sont libre de droit ou utilisées avec l’autorisation de leur auteur. Le logo du C.I.Q.Chateau Gombert village, a été réalisé gracieusement par un habitant de Château Gombert Mr Cédric PLEINDOUX qui en a offert tous les droits d’utilisation.
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• Le site www.ciq.chateaugombert.org est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
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• Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustrations etc. Si vous souhaitez utilisez des contenus du site   www.ciq.chateaugombert.org qui ne vous appartiennent pas, demandez l’autorisation à l’auteur et/ou acquittez-vous des droits d’auteur et droits voisins correspondants. Pour toute création, les droits sont cédés pour une utilisation précisée au départ. Pour une nouvelle utilisation, par exemple sur un autre support, il vous faudra faire une nouvelle demande. Vous pouvez cependant avoir recours à des contenus libres. Il s’agit de créations protégées par le droit d’auteur, mais librement diffusées par la volonté de leurs auteurs.
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• Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse du siège du C.I.Q.Chateau Gombert village  – Siège social 35, avenue de Château Gombert 13013 MARSEILLE
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• Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)
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Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.