Avis d'enquête publique
du 4 septembre au 6 octobre
(Canal de Marseille)
En exécution de l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2023, il sera procédé du 4 septembre 2023 (9h) au 6 octobre 2023 (17h) au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, à l'ouverture de plusieurs enquêtes publiques.
Si vous êtes riverains du Canal de Marseille ce courrier vous concerne, si vous connaissait quelqu’un qui est riverain du canal de Marseille transmettez lui rapidement cette information.
Actuellement se déroule une enquête publique concernant notamment la mise en place des périmètres de protection du Canal.
Il est prévu la création d’une zone de 10m à partir du bord extérieur du canal en zone de protection rapprochée renforcée (PPRR) et 10m supplémentaires en zone de protection rapprochée simplifiée (PPRS). Dans ces zones, des interdictions ou des contraintes fortes sont mises en place.
Normalement un courrier vous a été adressé cet été définissant les surfaces des périmètres concernés sur votre parcelle.
S’il est bien indiqué que ces zones ne font pas l’objet d’expropriation, donc pas d’indemnisations, il y a bien un risque de diminution de la valeur du terrain ainsi que de la surface constructible.
Si on ne touche pas aux constructions existantes, mais en cas de sinistres pourra t’on reconstruire ?
Il parait important que chaque personne concernée par ce dossier se manifeste lors de cette enquête publique. Pour cela vous pouvez déposer une contribution sur le registre numérique, soit rencontrer le commissaire enquêteur.
Vous pouvez vous inspirer du modèle de courrier (ne pas faire de copier coller). modèle courrier
De même, si vous êtes concernés mais que vous n’avez pas reçu de document, il faut le signaler sur l’enquête.
Ci-dessous le lien pour accéder à l’enquête ainsi que les fichiers et la position dans le fichier des éléments principaux. (Attention, c’est un peu long en téléchargement).
Enquête publique (clôture le 06/10 à 17h)
https://www.registre-numerique.fr/perimetres-protection-canal-marseille-realtor/
Cliquer sur la ligne du haut « Le dossier »
Cliquer sur la flèche rouge à droite sur la ligne « 2 Canal de Marseille »
Documents à consulter principalement :
III Le canal et sa protection décembre 2022 V6 voir page 72 et suivantes (règles des périmètres de protection)
IV Etat parcellaire atlas par commune Marseille, Allauch, Plan de Cuques à partir de la page 17
V Documents graphiques atlas des périmètres de protection voir page 13-14
V Documents graphiques communes desservies et traversées, carte présentation ouvrages canal, carte géologique, atlas risques, définition piédroit ouvrage à partir page 26
VI Documents annexes étude descriptive des points d’accès du canal à partir page 35 pour 14° et 13° arrd (expropriations prévues pour créer des accès au Canal)
Dernières possibilités de rencontrer le commissaire enquêteur :
Mairie du 11/12 Marseille mercredi 27/09/23 de 13h30 à 16h30
Mairie du 13/14 Marseille lundi 2 octobre de 9h à 12h