Si vous êtes riverains du Canal de Marseille ce courrier vous concerne, si vous connaissait quelqu’un qui est riverain du canal de Marseille transmettez lui rapidement cette information.

 

 

Actuellement se déroule une enquête publique concernant  notamment la mise en place des périmètres de protection du Canal.

Il est prévu la création d’une zone de 10m à partir du bord extérieur du canal en zone de protection rapprochée renforcée (PPRR) et 10m supplémentaires en zone de protection rapprochée simplifiée (PPRS). Dans ces zones, des interdictions ou des contraintes fortes sont mises en place.

 

Normalement un courrier vous a été adressé cet été définissant les surfaces des périmètres concernés sur votre parcelle.

 

S’il est bien indiqué que ces zones ne font pas l’objet d’expropriation, donc pas d’indemnisations, il y a bien un risque de diminution de la valeur du terrain ainsi que de la surface constructible.

 

Si on ne touche pas aux constructions existantes, mais en cas de sinistres pourra t’on reconstruire ?

Il parait important que chaque personne concernée par ce dossier se manifeste lors de cette enquête publique. Pour cela vous pouvez  déposer une contribution sur le registre numérique, soit rencontrer le commissaire enquêteur. 

 

Vous pouvez vous inspirer du modèle de courrier (ne pas faire de copier coller). modèle courrier

 

De même, si vous êtes concernés mais que vous n’avez pas reçu de document, il faut le signaler sur l’enquête.

 

Ci-dessous le lien pour accéder à l’enquête ainsi que les fichiers et la position dans le fichier des éléments principaux. (Attention, c’est un peu long en téléchargement).